Licenciement économique

Autre changement discret, mais néanmoins considérable apporté par l’ordonnance : la modification du périmètre d’appréciation du licenciement économique. Désormais, les difficultés économiques invoquées par les grands groupes transnationaux ne seront plus appréciées sur l’ensemble du groupe au niveau mondial mais sur le périmètre français exclusivement.

Concrètement, aujourd’hui, une multi-nationale qui souhaite licencier des salariés sur le sol français doit justifier que l’ensemble de son groupe connaît des difficultés économiques. Par conséquent, si un groupe mondial souhaite fermer son entreprise française de Melun, elle doit justifier qu’elle ne fait pas par ailleurs de gros bénéfices dans le reste du monde, en Irelande ou aux Etats Unis par exemple. Au contraire, après l’ordonnance, seule la situation sur le sol français sera appréciée. Cela signifie que même si le groupe se porte globalement très bien, les licenciements pourront être qualifiés de licenciement économique si l’entreprise française connaît une diminution régulière de son activité (baisse de commande, diminution du chiffre d’affaires, dégradation de la trésorerie).

Cette mesure suscite de virulentes réactions de la part des syndicats et de la gauche puisque dans les faits, un groupe implanté dans de nombreux pays a les moyens d’organiser volontairement des difficultés économiques dans une de ces entreprises, en laissant péricliter son entreprise française pour s’installer dans un Etat où le coût du travail est beaucoup plus faible par exemple.

Mais alors, quel raisonnement a pu conduire le gouvernement à envisager une telle mesure ? L’objectif est en réalité de rendre la France plus attractive pour les investisseurs étrangers et de favoriser l’implantation d’entreprise sur le sol français. En effet, certains groupes sont réticents à l’idée d’ouvrir une entreprise en France parce qu’ils savent que si cette entreprise venait à fermer, avec la législation actuelle, les licenciements risquent d’être qualifiés de licenciements sans cause réelle ou sérieuse. L’addition pour l’entreprise ayant choisi d’investir en France risque donc d’être particulièrement salée. Là encore, il s’agit d’une nouveauté qui tend un créer un déclic psychologique chez les investisseurs mais est-il certain ? Rien n’est moins sûr.


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