Contrat de chantier et Télétravail

Contrat de chantier

L’élargissement du recours au contrat de chantier est l’une mesure qui a été la plus relayée par les médias pendant l’élaboration des ordonnances et pour cause, le gouvernement a tenu à garder le secret sur le contenu des réformes en verrouillant sa communication au maximum.

Le contrat de chantier est un contrat de travail qui n’était utilisé jusqu’à présent que dans le secteur du bâtiment. Au lieu de recruter un ouvrier pour une certaine durée comme cela se fait habituellement, l’employé est lié à l’entreprise jusqu’à l’achèvement d’une mission, en l’occurence l’achèvement du chantier. Ce type de contrat permet donc à l’entreprise d’éviter de recourir à plusieurs CDD qui sont strictement encadrés par la loi (2 renouvellements maximum, durée totale de 18mois au plus) et ainsi de gagner en flexibilité.

Avec les ordonnances réformant le code du Travail, ce contrat de chantier pourra être utilisé dans d’autres secteurs d’activités mais leurs recours devront être encadrées par un accord de branche.

Avec cette mesure, les syndicats craignaient que le contrat de chantier soit généralisé et que les entreprises puissent l’utiliser abondamment au détriment des salariés qui verraient leur situation fortement précarisée (allez demander à votre banquier de vous accordez un prêt s’il sait que vous n’avez plus d’emploi dans 6mois). 

Heureusement, cette flexibilisation excessive n’aura pas lieu puisque ces contrats de chantier ne pourront être directement négociés avec les salariés que par accord d’entreprise. Par ailleurs, la négociation concernant les contrats de chantier demeurant de la compétence exclusive des branches professionnelles, il faudra un certain temps avant que ces accords se mettent en place. En effet, discuter avec l’ensemble des acteurs et partenaires sociaux concernées par la totalité d’un secteur professionnel est nettement plus contraignant que d’échanger entre employeur et salariés sur un même lieu de travail, ce n’est donc pas demain que ces contrats de chantier verront le jour dans d’autres secteurs d’activités.

Télétravail

Le télétravail est une organisation de travail particulière qui s’effectue hors des locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

D’après la ministre du Travail Murielle Pénicaud, 61% des français aspirent au télétravail alors que seulement 17% en bénéficient actuellement en France, c’est pourquoi le gouvernement a décidé d’encourager et de sécuriser le télétravail par l’intermédiaire de ces ordonnances.

Encouragés en premier lieu, les salariés bénéficieront d’un renversement de la charge de la preuve. Concrètement, c’est aujourd’hui au salarié de demander à son employeur s’il peut faire du télétravail; désormais c’est l’employeur qui devra se justifier auprès du salarié s’il lui refuse le télétravail.

Sécuriser ensuite, car si un salarié en télétravail est victime d’un accident celui-ci sera reconnu comme un véritable accident du travail lui donnant droit à une indemnisation.

Cette avancée juridique est dans l’ensemble bien accueillie car elle était attendue et nécessaire, le télétravail est une aspiration de plus en plus fréquente chez les français. Cependant, certains spécialistes mettent en garde contre les aspects néfastes du télétravail, et notamment l’amincissement de la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. En effet, celle-ci est susceptible de générer des difficultés à « décrocher » du travail et par conséquent un stress supplémentaire pour le salarié.

On ne peut que le constater, les changements apportées par ces ordonnances sont nombreux et significatifs. Pourtant, Emmanuel Macron avait estimé lors d’un déplacement en Roumanie que « les français détestent les réformes », mais force est de constater que cette fois-ci la montagne n’a pas accouché d’une souris. Désormais, il ne reste plus qu’à attendre de voir si ces nouvelles mesures améliorent sensiblement l’activité et l’emploi en France, car si une part des français consent à plus de flexibilité, ils souhaitent en contrepartie des résultats et ils sont très impatients…

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