Ordonnances Macron : Révolution Copernicienne ou nouvelle réformette ?


Enfin ! Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du travail Muriel Penicaud ont enfin dévoilé ce jeudi 31 août les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail. L’attente des différents observateurs était immense mais le droit du travail est une matière technique parfois peu accessible aux non-initiés et qui demeure difficile à appréhender. Je souhaitais donc revenir avec cet article sur les points importants de ces nouveaux textes et expliciter certaines mesures pour vous permettre d’y voir plus clair.

Ces ordonnances vont-elles révolutionner la vie professionnelle des français ?

Loi Macron, Loi El-Khomri, Ordonnances… Nombreux ont été ces dernières années les projets qui ont eu pour ambition de réformer le Code du Travail. Cible de nombreuses attaques de la part des patrons qui le jugent trop compliqué, qui l’accusent d’être un frein à l’embauche et au développement de l’économie, le président Emmanuel Macron a souhaité faire de ces ordonnances une véritable « Révolution Copernicienne ». Pourtant, ces réformes inquiètent les syndicats et les 15 millions de salariés français travaillant dans le privé qui voient dans le Code du Travail, la garantie d’une préservation de leurs droits acquis, et qui estiment - pour certains - que les ordonnances viennent « casser » le Code du Travail et précariser leur situation.

Concernant les ordonnances présentées le 31 août, elles ne constituent pas la révolution qui était annoncée par l’exécutif. En effet, cette réforme du Code du travail ne remet pas en cause le modèle social français et il serait exagéré de considérer que ces nouveaux textes viennent casser le Code du travail. En revanche, les cinq ordonnances présentées en effectuent une refonte importante et apportent des changements conséquents au droit actuel concernant plusieurs thèmes : les indemnités prud’homales, la négociation au sein des Petites et Moyennes Entreprises (PME), les indemnités de licenciement, la définition du licenciement économique, le refus du salarié de se conformer à un accord collectif, les garanties syndicales, le contrat de chantier ou encore le télétravail

En revanche, la méthode employée dans la genèse de cette réforme sociale peut être considérée comme une révolution en elle-même. Cette fois-ci, Emmanuel Macron avait annoncé clairement la couleur devant les français dès la campagne présidentielle : il réformera le code du Travail par ordonnances si les français lui font confiance pour diriger le pays. A l’inverse, François Hollande n’avait pas évoqué de modification du Code du travail en 2012, ce qui lui avait porté préjudice à la fin de son quinquennat, car la légitimité permettant d’agir lui faisait défaut. Par ailleurs,  contrairement à la loi El Khomri que l’exécutif de l’époque a fait passer en force sans concerter les partenaires sociaux et par l’intermédiaire de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, les ordonnances sont la résultante d’une intense négociation entre les syndicats et le gouvernement qui a duré plusieurs semaines. Il n’est donc pas étonnant de constater que cette fois-ci le front syndical qui avait arpenté les rues lors des manifestations contre la Loi El-Khomri ne sera pas reconstitué. En effet, si la CGT et la France Insoumise organisent leurs manifestations respectives les 12 et 23 septembre, les leaders du syndicat Force Ouvrière Jean-Claude Mailly et de la CFDT Laurent Berger ont assuré qu’ils ne se joindraient pas aux autres cortèges.



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